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CGU

Conditions générales applicables à compter du 1er avril 2018 et valable sur l’application mobile et le site internet

Préambule

BEABA & Moi est une application pour tablette & smartphone dédiée à l’accompagnement des parents dans tous les moments de vie avec leur bébé proposant notamment des services de conseils non médicaux sur la nutrition, ainsi que l’information des évènements, bons plans et nouveautés de la marque BEABA, de même que les fonctions qui permettent d’activer leur garantie et de d’effectuer des démarches auprès du service client. En voici les règles, qui permettront à chacun une expérience harmonieuse. Vous devez les lire attentivement et vous y conformer.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’application BEABA & MOI disponible sur smartphone et tablette.

Elles sont applicables entre :

BEABA, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro 352 684 377, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR 35 352 684 377 ayant son siège social 31, Avenue de l'opéra 75001 Paris, France, au capital social de 2 058 750,00 euros.

Tél : 0474120910

e-mail : contact@beaba.com

Ci-après dénommée « BEABA »,

D’une part,

et

Toute personne physique majeure, qui utilise à titre personnel l’application BEABA & Moi, Ci-après dénommée l’«Utilisateur »,

D’autre part,

Ci-après dénommées conjointement les « Parties ».

1         1 Définitions

Le Site Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties conviennent d’adopter les définitions suivantes :

Application :

désigne l’application BEABA & Moi composée d’un programme informatique, des Contenus et de toute mise à jour et éventuelle documentation associée développée et fournie par BEABA pour offrir les Services aux Utilisateurs.

CGU :

désigne les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs annexes et avenants éventuels.

Contenu :

désigne tout fichier audio, vidéo, photo, image, texte, information, recette et contenu en général et/ou élément des technologies de l’information, incluant, sans toutefois que cette liste soit limitative, les textes, images, lettres d’information, bases de données, concepts et le contenu de marque, logos, etc., les solutions techniques adoptées, les graphiques, l’apparence, la structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existant ou futur, communiqué sur l’Application et/ou disponible pour les Utilisateurs et/ou toute autre chose pouvant être utilisée par les Utilisateurs. Les droits de propriété intellectuelle de BEABA portent, sans que cette liste ne soit limitative, sur les marques et logos de BEABA, les logiciels et leurs codes source, les bases de données, les Recettes BEABA les photographies, images, illustrations, vidéos, designs, sons, et autres, ainsi que sur l’agencement et la mise en forme de ces éléments, composant l’Application et les Services, et/ou étant à la base du fonctionnement de l’Application et des Services et/ou transitant par l’Application et les Services, e

Newsletters et Notifications :

désigne le Service de newsletter inclus dans les fonctionnalités de l’Application auquel un Utilisateur peut adhérer à travers l’Application et grâce auquel il reçoit (sur l’adresse e-mail fournie lors de son inscription) des e-mails réguliers relatifs (i) aux nouveaux produits de BEABA (ii) aux dernières informations publiées sur Facebook, Les Notifications désignent des messages et/ou alertes en mode push sur son terminal.

Partenaire(s) :

désigne toute personne physique ou morale proposant ses propres biens et/ou services aux Utilisateurs sur l’Application, avec laquelle BEABA a conclu un partenariat sous quelque forme que ce soit et identifié tel quel dans l’Application.

Recettes :

désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes, incluant les Recettes BEABA et les Recettes utilisateurs, que l’Utilisateur Confirmé peut télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux.

Recettes BEABA 

désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes, propriété exclusive de BEABA, que l’Utilisateur peut télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux./span>

Recettes utilisateurs :

désigne un ensemble de recettes pas-à-pas, de photos ou de vidéos de recettes édité par l’Utilisateur sur l’Application. Ces Recettes font l’objet d’une modération préalable de BEABA.

Service(s) :

désigne, individuellement ou collectivement, tout service, et toutes les fonctions qui y sont associées que BEABA propose sur l’Application sans contrepartie financière ou à titre onéreux. Le mot Service intègre, en particulier, l’Application et les services, fonctions et caractéristiques qui sont proposés et mis à disposition des Utilisateurs. Les Services n’incluent pas les services additionnels payants proposés par les plateformes AppStore et Google Play et de façons générales par tout Partenaire ou tiers à BEABA.

Utilisateur Confirmé :

désigne un Utilisateur qui accepte de fournir des données personnelles plus importantes que celles nécessaires à une inscription simple sur l’Application. En conséquence, l’Utilisateur Confirmé peut accéder à des Services spécifiques, à savoir : - La personnalisation des Recettes à l’enfant : sélection d’une liste de Recettes à la bonne portion et la bonne texture selon l’âge, les allergies et le régime alimentaire de l’enfant ; mise à disposition d’un guide nutritionnel proposant des recommandations adaptées avec les portions recommandées selon l’âge de l’enfant ; des informations glucides/lipides/protéines à la portion ; des astuces. - Des services pour simplifier le quotidien et pérenniser les relations : propositions de menus personnalisés à l’enfant ; la liste de courses intégrés et la possibilité de la modifier, l’éditer, l’envoyer et d’y accéder hors ligne.

 

2         Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les CGU en vigueur au jour de l’accès à l’Application.

Dans le cas où l'Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il renonce à tout usage de l’Application.

BEABA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles.

Toute utilisation de l’Application après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

3         Politique relative aux données personnelles

Les données sont collectées et traitées dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité : http://nutrition.beaba.com/pdf/pc_fr_FR.pdf

4        Description de l’Application

L’Application a pour objectif de proposer 4 catégories de Services. 

La fonctionnalité Recettes propose :

-        La consultation de Recettes pour les enfants par saison et par tranche d’âge, ainsi que des Recettes pour femmes enceinte.

-        L’intégration au sein d’une communauté de parents : possibilité de créer des recettes additionnelles ; de noter, commenter les Recettes BEABA/Recettes utilisateurs ; d’enregistrer ses favoris et de partager les Recettes sur les réseaux sociaux.

-        La personnalisation des Recettes à l’enfant : sélection d’une liste de Recettes à la bonne portion et la bonne texture selon l’âge, les allergies et le régime alimentaire de l’enfant ; mise à disposition d’un guide nutritionnel proposant des recommandations adaptées avec les portions recommandées selon l’âge de l’enfant ; des informations glucides/lipides/protéines à la portion ; des astuces.

-        Des services pour simplifier le quotidien et pérenniser les relations : propositions de menus personnalisés à l’enfant ; la liste de courses intégrées et la possibilité de la modifier, l’éditer, l’envoyer et d’y accéder hors ligne.

La fonctionnalité Actu propose :

 

-        La possibilité de gérer ses préférences en termes de communication avec la marque BEABA.

-        La possibilité de suivre les actualités de la marque BEABA sur les différentes plateformes (Facebook, site internet, etc).

La fonctionnalité SAV propose :

 

-        L’activation de la garantie via l’Application.

-        La possibilité de gérer un incident avec le SAV de BEABA en activant la fonctionnalité spécifique de demande de rappel par le SAV.

La fonctionnalité Store Locator permet de localiser un point de vente via l’Application, soit en indiquant le code postal choisi, soit en acceptant l’activation de la géolocalisation.

Un Utilisateur de l’Application peut accéder à sa page « profil » sur laquelle il peut renseigner les données indispensables au fonctionnement de l’Application.

5         Création d'un compte

La qualité d'Utilisateur est réservée aux seules personnes ayant renseigné le formulaire d'inscription accessible sur la page « S’inscrire » de l'Application ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure de l'Application.

L'Utilisateur peut également créer un compte ou se connecter à celui-ci par les réseaux sociaux Facebook et Google. 

L’Utilisateur reconnait être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle.  

L'Utilisateur qui envisage de s'inscrire certifie et garantit que toutes les informations qu'il fournit au titre de son inscription sont exactes, correctes et à jour et assume par les présentes CGU la responsabilité de l'exactitude et de la véracité desdites informations fournies. L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour l'ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations. 

L’Utilisateur peut également choisir d’ajouter librement une photo d’identification sur son compte qu’il peut modifier ou supprimer à tout moment.  

De plus, lors de la création d'un compte, il sera demandé à l'Utilisateur de choisir un identifiant ou un pseudonyme et un mot de passe qui serviront à son identification.  

Le mot de passe est entièrement confidentiel. Par conséquent, l'Utilisateur convient qu'il est entièrement responsable de l'utilisation qui pourra être faite de son mot de passe et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite, de toute utilisation qui pourra être faite de son compte.  

En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à informer BEABA sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants en activant la fonctionnalité spécifique de demande de rappel par le SAV. Sur demande de l’Utilisateur, BEABA pourra désactiver ou supprimer le compte concerné par les atteintes à la confidentialité ou à la sécurité.  

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.  

BEABA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect des obligations de l'Utilisateur ci-avant décrites.  

6        Utilisation de l’Application

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'Application que pour son usage personnel, pour ses propres besoins, conformément à sa destination et aux CGU.

De manière générale, il s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l'ordre public, aux droits de BEABA ou aux droits de tiers ou plus généralement, qui seraient contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

En particulier, l'Utilisateur s'engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

 

-        Utiliser l’Application de manière loyale et conformément à ses finalités et aux CGU ;

-        Ne pas publier d'informations inexactes ou trompeuses lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de l’Application, notamment pour tromper autrui ;

-        Avoir une conduite courtoise et respectueuse des autres Utilisateurs ;

-        Ne pas publier de contenus qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou aux droits de BEABA, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l'image ou encore à l'honneur ou à la dignité ;

-        Ne pas diffuser des messages à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

-        Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d'organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, ayant un caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, sans que cette liste ne soit limitative ;

-        Ne pas utiliser l'Application aux fins de publicité en faveur de sa propre application ou son propre site web personnel proposant des services identiques ou similaires à l’Application ;

-        Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom, la photo d'une personne physique ou la dénomination sociale d'une personne morale ;

-        Ne pas harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de l'infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l'Application.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

-        Ne pas utiliser l'Application pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spams ») ;

-        Ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de l'Application et notamment des robots informatiques ou encore des virus ;

-        Ne pas télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données

-        Ne pas extraire de données figurant dans l’Application, tant au niveau des données stockées par BEABA ou par l'intermédiaire de ses sous-traitants ou autres prestataires, qu'au niveau des contenus, et ce afin d'en faire une réutilisation non autorisée ;

-        Ne pas collecter les informations d'autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, l’accès à l’Application pourra être suspendu temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure.

En outre, les Commentaires litigieux pourront être supprimés et le compte de l’Utilisateur ayant introduit les contenus litigieux pourra être bloqué temporairement ou définitivement.

En tout état de cause, l’Utilisateur s'engage à indemniser BEABA de tout dommage direct et indirect lié à l'usage de l’Application.

7         Droits de propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application

L’Application et le Contenu sont la propriété exclusive de BEABA conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La mise à disposition de l’Application ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

7.2 Licence d’utilisation

BEABA concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’accès et d’utilisation de l’Application, et pour le monde entier, via ses identifiant et mot de passe. Cette licence est révocable à tout moment, sans préavis ni mise en demeure.

Cette licence donne à l'Utilisateur les droits, strictement énumérés, d'accéder et d’utiliser l'Application exclusivement dans le cadre d'une utilisation personnelle et ne saurait en aucun cas être utilisée à d'autres fins.

La structure générale de l’Application, ainsi que le Contenu la composant sont la propriété de BEABA ou de ses partenaires. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de l’Application et/ou de ses Contenus sans l’autorisation préalable et expresse de BEABA.

Par l’acceptation des CGU, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux droits de propriété intellectuelle de BEABA.

Toute forme de commercialisation de l'Application et de son Contenu, par l’Utilisateur, gratuitement ou à titre onéreux, est strictement interdite.

L’Utilisateur ne pourra, ainsi, copier, modifier, notamment en décompilant, désassemblant, fusionnant dans un autre logiciel ou déterminant ou de toute autre manière, le code source, les algorithmes, la structure ou l’organisation sous-jacents de l’Application, altérer, adapter, créer des œuvres dérivées notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie de l’Application. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement l’Application de façon permanente ou provisoire en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme sans l’accord préalable écrit de BEABA.

L’Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions, limites et modalités de la licence d’utilisation de l’Application reconnaît s’exposer notamment au délit de contrefaçon.

7.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur les Commentaires

L'Utilisateur concède à BEABA sur ses Commentaires les droits d’auteur suivants :

-        Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie des Commentaires sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, supports papiers ou presse écrite ;

-        Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de son choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits sont concédés notamment, en vue d'assurer l'exploitation, le développement, la promotion et la publicité de l'Application, ou encore de mener des programmes de recherche et développement de fonctionnalités futures de matériels, logiciels et/ou services.

Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et à l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier.

L’identifiant et la photo de l’Utilisateur auteur du Commentaire apparaitront à côté du Commentaire tant que son compte sera actif.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations dans son espace client. Ces données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité : http://nutrition.beaba.com/pdf/pc_fr_FR.pdf

L'Utilisateur comprend et consent à ce que les Commentaires qu'il met en ligne seront incorporés à la base de données de l’Application exploitée par BEABA.

L'Utilisateur reconnait et accepte que les Commentaires puissent faire l'objet d'un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion standard des Commentaires en vue d'une mise en ligne sur l'Application.

L'Utilisateur est informé que les Commentaires, et, de façon générale, les Contenus qu'il communique sur l'Application via l'utilisation de certains Services seront destinés à la diffusion et peuvent être accessibles aux autres Utilisateurs.

7.4 Droits de propriété intellectuelle portant sur les recettes publiées sur l’Application

Recettes BEABA

Les Recettes BEABA sont la propriété exclusive de BEABA. L’Utilisateur peut les télécharger sans contrepartie financière ou à titre onéreux, au choix de BEABA.

La mise à disposition des Recettes BEABA ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Recettes BEABA aux fins de publicité en faveur de sa propre application ou son propre site web personnel proposant des services identiques ou similaires à l’Application.

Recette utilisateurs

En ajoutant une recette dans la rubrique « Mes recettes» puis « Créer une recette maintenant », l’Utilisateur doit :

-        veiller à ce que la recette ne vienne pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes ;

-        autoriser BEABA à diffuser cette recette sur son site www.beaba.com ou sur tout autre support et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement ;

-        autoriser BEABA à l’adapter en fonction des recommandations des nutritionnistes en cas de diffusion et/ou l’adapter à la portion de 100g sur le site www.beaba.com ou sur tout autre support.

-        autoriser BEABA à la diffuser, la publier, en lui cédant les éventuels droits d’auteur portant sur la Recette utilisateurs, et notamment en lui permettant de la représenter, la reproduire et l’adapter, sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour et selon tous procédés, connus ou inconnus à ce jour. Cette cession des droits d’auteur portant sur la Recette utilisateurs est accordée pour le monde entier, à titre gratuit et pour toute la durée de protection en vigueur.

L’identifiant et la photo de l’Utilisateur auteur de la Recette utilisateurs apparaitront à côté de la Recette utilisateurs tant que son compte sera actif.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations dans son espace client. Ces données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité : http://nutrition.beaba.com/pdf/pc_fr_FR.pdf

BEABA se réserve le droit de contrôle et de modération des Recettes utilisateurs avant leur mise en ligne, par les opérations alternatives suivantes :

-        validation de la Recette utilisateurs et mise en ligne ou

-        modification de la Recette utilisateurs puis mise en ligne ou/span>

-        refus de la Recette utilisateurs avec email d’explication envoyé à l’Utilisateur.

8         Responsabilité

L’Application fonctionne avec les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android. BEABA ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles.

L’Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. L’Application est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner.

La responsabilité de BEABA ne saura être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement téléphonique d’un Utilisateur suite à l’utilisation de l’Application.

Dans l’hypothèse où BEABA serait tenu responsable d'un dommage non prévu dans les CGU, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

En aucun cas BEABA, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ainsi que des Contenus et Commentaires qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'impossibilité d'utiliser l'Application.

8.1 Responsabilité de l'Utilisateur de l’Application

BEABA ne garantit pas l’accès et le fonctionnement de l’Application. A ce titre, l'Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l'intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu'il utilise l'Application.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le fonctionnement et la sécurité de son terminal de connexion. BEABA ne saurait être responsable de tout défaut ou dysfonctionnement de l’Application et de la connexion Internet et mobile.

Du fait de la nature particulière du réseau internet et mobile, BEABA peut, à tout moment, interrompre ou restreindre l'accès à l'Application du fait d'évènements qui lui sont étrangers et les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être détruites ou rendues inaccessibles. Dans cette hypothèse, la responsabilité de BEABA ne pourra en aucun cas être recherchée.

BEABA et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables pour l'indisponibilité de l'Application ou pour toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au Contenu ou pour toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l'Application indisponible.

BEABA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l’Application, afin d'en assurer la maintenance ou les mises à jour de tout ou partie de l'Application ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

8.2 Commentaires

BEABA ne saurait être responsable des Commentaires rendus disponibles sur l’Application.

En particulier, les Commentaires des Utilisateurs sont édités par eux seuls, BEABA ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’affichage ou de la publication de ces Commentaires qu’il ne fait qu’héberger.

BEABA ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux Commentaires

8.3 Recettes

▪ Recettes BEABA

BEABA ne garantit pas le résultat des Recettes BEABA diffusées sur son Application, ni leur qualité. BEABA ne garantit pas que les Recettes BEABA répondent aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats soient exacts et fiables

Les informations relatives aux Recettes BEABA ne constituent pas un engagement de la part de BEABA sur la forme et la santé des enfants.

Ces Recettes BEABA ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’u

Ces Recettes BEABA pourraient notamment ne pas être adaptées aux enfants qui suivent un régime alimentaire particulier prescrit par un médecin.

En conséquence, la responsabilité de BEABA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces Recettes BEABA, textes, informations ou illustrations diffusées sur l’Application.

 

▪ Recettes utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à être le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuels et artistiques attachés à la Recette utilisateur qu’il publie sur l’Application.

Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable de toute éventuelle réclamation émanant de tiers qui prétendraient avoir des droits sur la Recette utilisateur et garantit donc BEABA contre tous recours qui pourraient être diligentés à son encontre.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur l’Application, merci d'en informer BEABA en activant la fonctionnalité spécifique de déclaration d’incident de l’application, afin d’être rappelé par le SAV. Vous pouvez également contacter Béaba à travers le numéro de téléphone et l’e-mail cités en préambule à savoir :

Tél : 0474120910

e-mail : contact@beaba.com

8.4 Accès aux sites et services tiers

L'Application peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l'Utilisateur vers des applications et/ou des sites Internet édités et gérés par des tiers.

BEABA n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur ces applications et sites tiers.

BEABA ne peut être tenu pour responsable du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou sites tiers, des problèmes de sécurité ou d'intégrité des données, matériels et logiciels de l'Utilisateur ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l'utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Il en est de même pour les sites et services de Partenaires.

9         Stipulation générales - Droit applicable

Toutes les clauses des CGU sont distinctes. Si une clause est déclarée nulle ou illégale, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre, l’une quelconque des stipulations des CGU, ne saurait être interprété comme une tolérance ou comme emportant renonciation à l’invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.

Les CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

EEn cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.